Le Conseil Général c'est quoi ?

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Son action concerne notamment :

• L’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• Les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
• Les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
• Les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active ;
• La précarité énergétique en contribuant à sa résorption.
• L’éducation et l’enseignement : le Conseil Général assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ainsi que la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004) ;
• L’aménagement du territoire et l'amélioration du cadre de vie : le Conseil Général agit sur l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983), les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
• Les loisirs, les sports et la culture : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées, la protection du patrimoine, et l’aide aux pratiques sportives ;
• L’économie et l’emploi, en attribuant, par exemple, des aides directes ou indirectes aux différents acteurs.

(Cette liste de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au Parlement).